Démarches administratives
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Carte Nationale d'Identité
A compter du 28 Mars 2017, vos démarches pour le renouvellement ou l'obtention d'une carte nationale d'identité ne se feront plus dans votre Mairie mais auprès des seules mairies équipées de dispositifs de recueil.
La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.
En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontalière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).
Pour les cartes d'identité (des personnes majeures) délivrées entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013, la prolongation de la validité de 5 ans est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française
Coût : Gratuit
Durée de validité : 15 ans pour les personnes majeures (depuis le 01/01/2014) et 10 ans pour les mineurs.
Lien Durée de validité de la carte nationale d’identité et séjour à l’étranger
Lien Liste des Communes équipées du dispositif de recueil CNI
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Passeport
Le passeport permet à son titulaire de certifier son identité et de voyager.
Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française
Coût : Timbre fiscal de 86 € pour les personnes majeures - 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans - 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans. Vous pouvez désormais acheter ce timbre en ligne : www.timbres.impots.gouv.fr
Durée de validité : 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les mineurs.
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Autorisation de sortie du territoire (AST)
Tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné d'un adulte titulaire de l'autorité parentale, devra être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).
Pour établir cette autorisation, il n'est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l'Etat ou une mairie.
Dans le cadre d'un voyage à l'étranger (individuel ou collectif, sortie scolaire, séjour linguistique, centre de vacances), le mineur résidant en France, quelque soit sa nationalité, devra être muni :
- de sa pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport),
- d'une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l'autorité parentale AST - PDF
- de la photocopie du titre d'identité du responsable légal ayant signé l'autorisation de sortie (décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016)
La durée de l'autorisation est fixée par l'adulte titulaire de l'autorité parentale. Toutefois, l'AST est délivrée pour une durée maximale d'un an.
Demande d'inscription sur les listes électorales
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les Français(e) obtenant la nationalité à partir de 2019. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter.
Il faut remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection (ou la veille du 2e tour de l'élection)
- Être français
- Jouir de ses droits civils et politiques.
Il est désormais possible de vous inscrire sur la liste du lieu de résidence où vous souhaitez voter, jusqu’à 6 semaines avant la date d’un scrutin. La nouvelle inscription entraînera alors automatiquement la radiation de la liste sur laquelle vous étiez inscrits précédemment.
Vous devez fournir les documents suivants à la mairie :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile
- Formulaire cerfa n°12669*02 de demande d'inscription (disponible en mairie)
Déclaration d'arrivée ou de départ
Toute personne qui part ou qui s’installe dans la commune est priée de le signaler en mairie. C’est pourquoi nous vous remercions de compléter, signer et adresser le formulaire, ci-dessous, à la mairie, accompagné d’une copie soit du ou des livret(s) de famille, soit des cartes d’identité de chaque personne habitant au foyer.
Attestation d'accueil
Qu'est ce que l'attestation d'accueil ?
C'est un document officiel, établi sur un papier sécurisé et numéroté, rempli et signé par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France pour effectuer un séjour touristique n'excédant pas 3 mois.
Qui doit en faire la demande ?
Toute personne française ou étrangère qui envisage de recevoir un ressortissant étranger pour lequel l'attestation est obligatoire. Le demandeur doit se présenter personnellement pour obtenir, remplir et signer le formulaire.
Où se procurer l'attestation d'accueil ?
A la mairie.
Carte grise : changement d'adresse
Immatriculation de type AB 123 CD
Si votre immatriculation est de la forme «AB 123 CD», appelée SIV, vous devez faire modifier l'adresse sur votre carte grise dans le mois qui suit votre déménagement, même si vous souhaitez vendre votre véhicule.
Immatriculation de type 123 AB 01
Vous devez déclarer votre changement d'adresse dans un délai d'un mois après votre déménagement.
Vous ne pourrez pas conserver l'immatriculation de la forme «123 AB 01». La déclaration de changement d'adresse entraîne :
- l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation de type «AB 123 CD» correspondant au système d'immatriculation des véhicules (SIV)
- et l'émission d'une nouvelle carte grise.
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Permis de conduire
Permis de conduire
Mie en ligne de l'ensemble des téléprocédures permis de conduire et nouvelle procédure pour les demandes de permis de conduire international.
Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée, les données d'état civil, la photo, la signature ainsi que les pièces justificatives.
